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Taxe sur les chiens

Rôle de la taxe sur les chiens (AMO, 2287)

Dans la série L, consacrée aux finances municipales, les Archives d’Orléans conservent une série de registres relatifs à la taxe sur les chiens.

Cette taxe est instaurée par la loi du 2 mai 1855, par le décret du 4 août de la même année et précisée par celui du 9 janvier 1856. Elle est perçue annuellement par les communes sur les propriétaires de chien. D’après les registres conservés, ces animaux sont répartis en deux catégories. La première concerne les chiens d’agrément ou servant à la chasse. Pour ces bêtes, la taxe est de 10 Francs par an. La seconde est réservée aux chiens guidant les aveugles, à ceux qui servent à garder les troupeaux, les habitations, les magasins, les ateliers et tous les autres cas non prévus dans la première catégorie. Pour ces animaux, la taxe s’élève à 1,50 Francs.

A en croire ce qui a déjà été écrit sur le sujet, l’établissement de cette taxe avait un but de santé publique à savoir, et en particulier, la lutte contre les chiens errants et les accidents causés par la rage. L’objectif aurait donc été de décourager la population à posséder un ou plusieurs chiens.

Les registres orléanais ne sont pas complets. Seuls certains rôles compris entre 1860 et 1910 ont subsisté. Un dépouillement fin permettrait de savoir le nombre de chiens déclarés et la répartition dans la ville. En effet, si la race des animaux n’est pas indiquée, on retrouve le nom des propriétaires et leurs adresses. Suivant la somme encaissée, on peut déterminer la catégorie et le nombre de chien(s) possédé(s) par déclarant. Les récapitulatifs de la somme annuellement encaissés laissent toutefois penser que la taxe n’a pas fait son effet. Ainsi, en 1865, la Ville perçoit 7 554,50 Francs, puis 9 182 Francs en 1870 et enfin 13 706 Francs en 1910.

La taxe est finalement abrogée par la loi du 7 juin 1971. Mais les Archives d'Orléans n'ont aucun registre après 1910.

A ce jour aucune étude n’a été menée sur ce sujet. Si vous souhaitez consulter ces documents, ils sont librement communicables en salle de lecture. Dans une optique généalogique, jetez-y un œil, ils sont faciles à consulter puisque les propriétaires sont enregistrés dans l’ordre alphabétique de leur patronyme.

Extrait du rôle de la taxe sur les chiens (AMO, 2887)

Dernière mise à jour le 26.06.2017

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