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Histoires d'Orléans

Elections professionnelles

Publication de la liste générale des commerçans [commerçants] patentés qui doivent prendre part aux élections des membres du tribunal de commerce d' Orléans. (AMO, 15Fi391)

La collection d'affiches administratives compte un certain nombre d'exemplaires relatifs aux élections, notamment aux élections professionnelles comme les élections à la Chambre de commerce et les élections prud'hommales. Ces affiches viennent en complément des dossiers relatifs à l'organisation du travail conservés en série F ainsi qu'aux listes électorales conservées en série F également à Orléans. Elles nous rappellent le rôle de l'administration municipale dans la tenue et l'organisation de ces élections. Mais quelle différence entre tribunal de commerce et conseil des prud'hommes ?

L’institution consulaire ou juridiction consulaire, dénommée maintenant tribunal de commerce, existe depuis le XIIIe siècle, mais elle n’était alors pas régie par des textes. Par un édit de 1563, le chancelier Michel de l’Hospital fit instituer la juridiction consulaire de Paris. Le fonctionnement fut défini par ordonnance. Cette institution avait pour but de gèrer les conflits entre marchands, puis plus tard les faillites.

C’est en juin 1564, que fut élue la première chambre consulaire à Orléans, c’est–à-dire un an après celle de Paris. Elle a été la première juridiction officielle constituée en province depuis l'édit.

Les premiers juges devaient être nommés par les échevins de la ville, en alternance d’une année sur l’autre entre les protestants et les catholiques. L’administration de la ville était tenue par les protestants, donc les premiers consuls seraient protestants. Le chancelier fit nommer Mr de Cypierre gouverneur de la ville ce qui entraîna la nomination de douze échevins catholiques en plus des douze protestants.

Après d’âpres discussions, les échevins des deux religions décidèrent de faire élire les représentants consulaires par les notables commerçants. C’est ainsi que fut nommé le premier juge consulaire : Colas des Francs en 1564.

Par la suite, les juges et consuls sont élus tous les ans. À partir de la Révolution française, les juridictions consulaires sont appelées les tribunaux de commerce. Ils n’ont pas connus de changements importants depuis cette période si ce n’est que les juges sont élus pour quatre ans par les délégués consulaires, eux-mêmes élus par les commerçants et chefs d’entreprises.

Il ne faut pas confondre avec les conseils de prud’hommes qui statuent sur les différends entre employeurs et employés. Cette institution vit le jour sous Napoléon Ier.

Après la révolution de 1848 et l’instauration de la République, le conseil de prud’homme est élu au suffrage universel masculin par les ouvriers et patrons qui résident depuis plus de six mois dans la ville. Pour être élu, il faut savoir lire et être domicilié dans la ville depuis plus d’un an. La parité est de mise : le collège doit être d’autant d’ouvriers que de patrons. Cette désignation des conseils durera jusqu’en 2016, date à laquelle les juges prud’hommaux et les conseillers sont nommés par le garde des Sceaux.

Les affiches renseignent sommairemernt le chercheur sur la date de la tenue des élections et leur organisation. Parfois, on y déniche aussi quelques patronymes de membres qui peuvent être utiles en généalogie !

(AMO, 15Fi403)

Dernière mise à jour le 14.11.2018

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