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Archives, mode d'emploi

Les archives sont librement communicables…

Tous les documents sont communicables immédiatement sauf s’ils entrent dans les délais spéciaux énoncés dans le Code du patrimoine, art. L.21361 à L.213-8, modifiés par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives :

  • 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée des citoyens.
  • 75 ans pour l’état civil (naissances et mariages) ou immédiat pour les décès. 75 ans pour les documents statistiques à caractère personnel et les dossiers de personnel (sauf présence de renseignements à caractère médical).
  • 120 ans pour les renseignements à caractère médical (ou 25 ans après le décès de la personne concernée lorsque la date de celui-ci est connue)

Les fonds d'origine privée sont soumis aux conditions de consultation fixées par le donateur ou le déposant.

Pour les archives publiques, des dérogations aux délais légaux sont possibles selon des modalités prédéfinies. Elles sont accordées par le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France), après avis du service versant.

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