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Archives, mode d'emploi

Les archives peuvent être reproduites…

L’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 traitant notamment "de la liberté d’accès aux documents administratifs", modifiée par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 prévoit le droit à copie des documents administratifs aux frais de la personne qui les sollicite et dans la mesure de l’état des documents et des moyens matériels de la collectivité.

Ces tarifs de reproduction de documents sont approuvés par le Conseil Municipal.

Attention ! Les photographies  sont soumises au droit d'auteur. Elles ne sont donc pas reproductibles librement.


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