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Seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

Pour tout usage, la réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans est gratuite et ne nécessite la signature d'aucune licence. 

Le réutilisateur dispose d’un droit non-exclusif, valable dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d'indiquer la source de l'information sous la forme :

Archives municipales et métropolitaines d’Orléans, cote, auteur s’il y a lieu et titre,  date de création et/ou date de dernière mise à jour.

Dans le cas d’utilisation de ressources numériques publiées sur le site Internet des Archives municipales et métropolitaines d’Orléans et dans les limites imposées par la technique, un lien vers la ressource devra être fait par l’intermédiaire des permaliens de la ressource  ou a minima de l’URL du site Internet.

Pour les réutilisations destinées à une publication « papier », un exemplaire justificatif et permettant de documenter la recherche sur l’utilisation des fonds conservés par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans est à envoyer à l'adresse suivante : Archives municipales et métropolitaines d’Orléans, Hôtel de Ville, place de l’Étape, 45040 Orléans cedex 01.

Pour les réutilisations destinées à une publication numérique, un lien vers la ressource sera adressé aux Archives municipales et métropolitaines d’Orléans par le biais du formulaire de contact du site Internet.

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