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Licence

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Vous pourrez ainsi consulter et imprimer à loisir les documents d’archives librement communicables.

Cependant, vous ne pouvez pas réutiliser librement les images et informations présentes sur ce site. La réutilisation d'informations publiques est définie comme une utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus" (loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, art. 10).

  • Une directive européenne de 2003 (directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public) et une ordonnance française de 2005 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) affirment le droit pour toute personne de réutiliser les informations publiques.
  • Cette réutilisation doit se faire dans le respect des droits des tiers, du code de la propriété intellectuelle, des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et de l’article 12 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Ainsi, si vous souhaitez réutiliser les documents présents sur ce site, vous devez vous adresser aux Archives municipales d’Orléans afin de solliciter leur accord.

Toutefois, si la réutilisation des informations demeure interne ou privée et sans rediffusion d’images, l’accord des Archives municipales est tacite.

Pour plus d’information,

    vous pouvez consulter le site de la CADA : http://www.cada.fr/fr/reutilisation/frame.htm
   


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