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Histoires d'Orléans

Carte d'électeur et élections

La mise en place du droit de vote en France va conduire à la création progressive d’une « carte d’électeur », devenue en 1994 « carte électorale ». Celle-ci doit permettre d’identifier le citoyen-électeur, notamment au moment de l’opération de vote. L’histoire de la carte d’électeur est intimement liée à l’histoire du droit électoral. Elle renvoie également aux questions liées à la preuve de l’identité et notamment au processus de création des papiers d’identité.

Dès les premières élections révolutionnaires, beaucoup de communes instaurent une carte d’électeur pour identifier celui qui a le droit de vote de celui qui ne l’a pas. A partir de la loi du 5 avril 1884 (art. 13), la carte d’électeur devient un papier qui doit obligatoirement être émis par les communes dans le cadre des élections municipales. L’émission de la carte est alors une dépense obligatoire des mairies. La loi du 13 novembre 1936 (art. 7 et 11) transfère les frais à l’Etat et généralise l’utilisation de la carte pour toutes les élections. Malgré ces textes, la présentation de la carte au bureau de vote n'est pas obligatoire lors du scrutin.

Durant longtemps, et malgré un cadre législatif de plus en plus formel, la forme et la couleur de la carte diffèrent selon les communes et d’un scrutin à un autre. Les municipalités ont la possibilité de s’adresser à l’imprimeur de leur choix. Certains départements assurent même les impressions pour le compte des communes qui le souhaitent. Au-delà de la question de la couleur et des dimensions, c’est aussi la forme de l’enregistrement du vote qui diffère. Certaines communes choisissent des cartes à coupons détachables. D’autres préfèrent un système de cases pré-imprimées à oblitérer lors du vote.

L’objectif de la carte est de convoquer l’électeur à l’assemblée de votants à un lieu et une date déterminée. Cette convocation est adressée dans un premier temps par le Préfet puis, plus tard, par le Maire. L’individu convoqué est celui qui a le droit de vote et à ce titre est inscrit sur la liste électorale.

La carte mentionne le nom et les prénoms mais également la date de naissance et le domicile. Ces deux derniers éléments permettent de vérifier la conformité liée à l'âge et au lieu du vote. Les plus anciennes cartes font état de la qualification ou de la profession comme c’était également le cas sur les listes électorales. Toutefois, ces éléments finirent par être supprimés d’abord des listes et ensuite des cartes. La carte porte également la signature du titulaire ainsi qu’un numéro qui renvoie à la liste électorale, donc qui est identique sur les deux documents. La loi du 23 mars 1932 précisera les mentions obligatoires de la carte.

Lors du vote toutefois, la présentation de la carte d’électeur, n’est pas obligatoire. A l’époque où la carte nationale d’identité n’existait pas encore, l’électeur devait faire preuve de sa capacité à voter. Les potentiels électeurs fournissaient des extraits de naissance qui prouvaient leur âge mais pas forcément leur domicile. Quand ils existaient, le recours aux autres papiers (livrets ouvriers, passeport pour l’intérieur…) était admis. On se basait aussi "simplement" sur la « notoriété » ou la « reconnaissance » de l’individu par des tiers ce qui fut de moins en moins possible avec les mouvements migratoires de la population.   

En savoir plus

Offerlé Michel. L'électeur et ses papiers. Enquête sur les cartes et les listes électorales (1848-1939). In Genèses, 13, 1993. L'identification. pp. 29-53. doi : 10.3406/genes.1993.1197. Consulté en ligne le 23 août 2016.

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