Identification Conseil municipal. - Séances : procès-verbaux signés (1 reg.) (19 janvier au 27 juin 1996). Cote 465W3 Date de début et de fin 1996 - 1996 Contexte Modalités d'entrée Versement Contenu et structure Etat de classement A Nature du traitement Conservation Typologies d'archives Archives contemporaines Référence de la série W Intitulé de la série W - Archives contemporaines Accès et communicabilité Délai de communicabilité 0 Date de communicabilité 1996 Communicabilité physique Communicable sous forme originale Etat de numérisation Non numérisé Indexation Mots-clés Conseil municipal
