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Histoires d'Orléans


La police municipale en quelques dates (1800-1950)

Police municipale d'Orléans (AMO, C1)

1800 : loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant le nombre de commissaires de police nécessaire aux communes de plus de 5 000 habitants. A cette époque, Orléans compte 8 commissaires dont 7 attachés à chacun des arrondissements de la ville. Le huitième a alors une fonction d’inspection générale.

1812 : les commissaires d’arrondissement ne sont plus chargés de constater les naissances et les décès aux domiciles des Orléanais sauf en cas de mort violente.

1814 : création d’un bureau central de police installé à l’hôtel Groslot.

1816 : création du bureau des objets trouvés. Un arrêté du 1er avril 1816 réglemente le service des appariteurs de police. Ainsi, ils sont obligés de loger dans le quartier qu’ils surveillent, de porter un brassard en soie bleue, de surveiller l’ensemble du quartier, d’exercer la police des foires et marchés et des spectacles. Ils effectuent une astreinte de 24 heures consécutives.

1843 : augmentation du nombre d’agents et demande d’une nouvelle organisation. A cette époque, la ville et la préfecture ont une volonté de surveillance plus active liée à l’arrivée du chemin de fer et au rapprochement avec Paris. Les plaintes sur l’insuffisance de la surveillance et sur le manque de répression se multiplient. La faiblesse du nombre d’agents de police, celle des traitements et les problèmes de recrutement d’agents fiables sont mis en avant.

1853 : réorganisation territoriale. La ville comprend 5 cantons divisés en 4 arrondissements. Chacun de ces arrondissements est placé sous la surveillance spéciale d’un commissaire de police.

1855 :  la loi sur l’organisation municipale précise, dans son article 50, que « dans les chefs-lieux de département dont la population excède 40 000 âmes, le Préfet remplit les fonctions de préfet de police telles qu’elles sont réglées par les dispositions en vigueur de l’arrêté du consul du 12 Messidor an VIII ». Sous la surveillance du Préfet, le Maire reste chargé de ce qui concerne l’établissement, l’entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l’établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts. Il a aussi la charge de la police municipale pour tout ce qui a rapport à la sûreté, la salubrité et à la liberté de passage sur la voie publique, à l’éclairage, au balayage, aux arrosements , à la solidité et à la salubrité des constructions privées…

Le Conseil municipal du 9 février 1855 émet le vœu de l’augmentation du nombre des sergents de ville. Orléans dispose alors 20 sergents de ville. La police administrative et de sûreté passe aux mains des préfets mais reste une dépense obligatoire pour les villes. Le poste de 4e commissaire est supprimé.

1890 : achat de 15 revolvers avec gaines auprès de la manufacture de Saint-Etienne. (Conseil municipal 1890, p. 185).

Parallèlement, l’administration municipale souhaite remplacer les épées des agents de police par des sabres-baïonnettes. C’est finalement l’École d’Artillerie qui cèdera à la ville 36 sabres-baïonnettes.

1899 : mise en place d’une adjudication pour la fourniture des uniformes. Seront seuls admis à soumissionner les maîtres-tailleurs, les marchands et fabricants d’effets confectionnés, domiciliés et patentés à Orléans et de nationalité française. La confection reviendra obligatoirement à des ouvriers orléanais. A cette époque, les tenues comprennent encore un porte-sabre au niveau du ceinturon (Conseil municipal 1899, p. 538).

1900 : le commissariat de police du 3e arrondissement est alors installé dans l’une des tourelles du pont Royal, à l’entrée de l’avenue Dauphine. Il se compose de 2 pièces sans « violons ». Jugé incommode, il est question de louer un immeuble situé 4, avenue Dauphine (Conseil municipal 1900, p. 536).

Parallèlement, la réorganisation de la police est en cours. La question de la surveillance extra-muros par des agents à bicyclette se pose.

1904 : construction d’un kiosque en bois pour le service du tramway et celui de la police à l’angle Nord-Ouest de la place du Martroi (Conseil municipal 1904, p. 325). Ce kiosque sera équipé d’un téléphone relié au commissariat central.

1905 : demande sans suite d’une tenue d’été (Conseil municipal 1905, pp. 392 et 658).

1906 : les agents de la police municipale sont équipés de manteaux-capotes renouvelés tous les 5 ans et de pèlerines renouvelées tous les 3 ans. Les manteaux servent 7 à 8 mois de l’année et surtout pour le service de nuit. Ils finissent « dans un état lamentable ». Les pèlerines servent par temps de pluie ou grand froid. Le conseil municipal souhaite que les 2 types de vêtements durent 4 ans (Conseil municipal 1906, p. 591).

La même année, un élu indique qu’il « faut que la police prouve qu’elle existe » suite à des troubles dans les rues notamment dus aux passages de nomades et d’apaches (Conseil municipal 1906, p. 592).

La proposition pour la création d’une brigade cycliste est renouvelée, spécialement pour effectuer des rondes de nuit. En effet, Orléans n’est pas « interdite de séjour » , aussi les condamnés venant surtout de Paris y sont nombreux. Dépourvue de lanternes et de grelots, la brigade sillonnerait dans la ville de 22h à 5h. (Conseil municipal 1906, p 929)

Un constat est fait : la ville compte 52 agents alors qu’il en faudrait 60.

1907 : le préfet du Loiret rappelle que la Ville d’Orléans – au regard de sa population – devrait être dotée de 6 commissaires de police alors qu’elle n’en a que 4 (Conseil municipal 1907, p. 6).

1909 : renouvellement du contrat relatif à la fourniture de bicyclettes

1912 : l’adjudication de la fourniture des uniformes est confiée au magasin orléanais Aux Quatre Nations. (Conseil municipal 1912, p. 155)

Parallèlement, l’insuffisance de l’armement est signalée (43 revolvers pour 61 agents). Le conseil municipal souligne la nécessité de munir les agents d’armes « sérieuses » et vote l’achat de 33 revolvers de marque Browning avec étuis mais sans cartouche ! Les anciens revolvers seront réparés car il serait « exagéré de renouveler entièrement cet armement ». (Conseil municipal 1912, p. 302).

M. Dubois, conseiller municipal, demande que les agents de police ne soient plus employés à distribuer des papiers administratifs notamment les cartes de retraite ouvrière.

1914 : Chabrié, commissaire de police, rend un rapport demandant l’augmentation des effectifs avec la création de 8 postes supplémentaires et la réorganisation des bureaux. Il y a alors 62 unités (gardes-champêtres compris). On considère qu’il faut 1 agent pour 1 000 habitants, or, Orléans en compte alors 72 000 en comptant la population flottante. Les élus constatent la création de nouveaux établissements qui doivent être surveillés, comme l’Alhambra ou Le Casino, l’accroissement de la population et les problèmes de balayage et d’arrosage à la charge des habitants, et l’augmentation des vols perpétrés par les « apaches ».

1915 : vote pour l’amélioration des locaux du commissariat central de police, situé à l’hôtel Groslot.

1916 : aménagement d’une chambre de sûreté pour les femmes dans les locaux du commissariat central de police. Jusqu’à cette date, un local « incommode et des plus insalubres, situé dans une cave profonde » est utilisé (Conseil municipal 1916, p. 115).

Une convention relative à l’habillement est approuvée. Il y est question d’une tunique d’été, d’un pantalon d’hiver, d’un pantalon d’été et d’un veston cuir. (Conseil municipal 1916, p. 284).

1917 : création de postes de secrétaire de police chargé de l’accueil, de l’enregistrement des plaintes, du lancement des enquêtes. Ce travail pourra être confié à des mutilés de guerre.

1918 : création d’un 4e commissariat et réorganisation territoriale.

La même année, un projet ministériel de réorganisation de la police voit le jour. Il préconise d’étatiser la police municipale de certaines grandes villes.

En 1918, la brigade cycliste compte 20 bicyclettes.

1919 : installation d’un commissariat rue Xaintrailles, dans un terrain dépendant de l’école du Faubourg Saint-Jean (actuelle école primaire Louis-Guilloux). Les matériaux provenant de la démolition de la caserne de l’Étape (ou Duportail) sont utilisés.

1920 : installation du commissariat du 3e arrondissement dans l’immeuble 30, rue Sainte-Catherine (Conseil municipal 1920, p. 236).

1921 : une réflexion pour la création d’un règlement de circulation est engagée (Conseil municipal 1921, p. 531).

1922 : création de 10 nouveaux emplois afin que les agents en poste bénéficient d’un congé annuel et du congé hebdomadaire.

1924 : des cours de défense contre les malfaiteurs sont mis en place.

1926 : les agents de la police demandent une indemnité compensatrice de fonction en échange de la non application des lois sur le repos hebdomadaire et sur la journée de 8 heures.

1927 : renouvellement de l’armement consécutif à l’agression en service de deux agents. Achat de pistolets de type « Le Français » (Conseil municipal 1927, p. 127).

1929 : adoption du statut spécial de la police municipale fixant les conditions de recrutement et d’avancement, l’organisation et les missions (Conseil municipal 1929, p. 346).

La même année une taxe de stationnement des véhicules sur la voie publique est adoptée (Conseil municipal 1929, p. 699).

1932 : l’affaire Legay, du nom d’un homme décédé durant sa détention, émeut l’opinion.

1938 : le personnel de la police comprend 105 agents. Le commissaire demande l’acquisition d’une automobile spécifique au service car jusque là, il en emprunte une aux pompiers. La situation financière de la ville ne permet pas cet achat.

Le grade de garde-champêtre est supprimé. Les agents sont intégrés au grade de gardien de la paix.

1939 : arrêté portant création d’un insigne métallique distinctif à l’usage des policiers municipaux en civil (1J1).

1940 : établissement de listes de personnes qui participeront à la surveillance des quartiers en appui des forces de police (Conseil municipal 1940, p. 175).

1942 : loi instituant la police d’État dans la région d’Orléans.

1945 : vœu du conseil municipal tendant à placer la police sous la seule autorité du Maire (Conseil municipal 1945, p. 439).

1946 : recrutement de 3 gardes-champêtres chargés de la surveillance des terres en culture situées à la périphérie de la ville (Conseil municipal 1946, p. 657).

La même année, l’article 105 de la nouvelle Constitution prévoit que la police d’État sera mise à disposition des Maires. Toutefois le personnel reste rattaché à la fonction d’État et son recrutement aussi.

 

* Il s’agit d’une chronologie non exhaustive réalisée à partir des dossiers conservés dans les séries J (Police), K (personnel) et des délibérations du Conseil municipal.


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