Identification Conseil municipal. - Procès-verbaux des séances (av. table et annexes) (1 reg. impr., originaux signés) (1940). Cote 1D129 Date de début et de fin 1940 - 1940 Contexte Modalités d'entrée Versement Contenu et structure Etat de classement A Nature du traitement Conservation Typologies d'archives Archives modernes (1790-1988) Référence de la série D Intitulé de la série D - Administration générale de la commune Accès et communicabilité Délai de communicabilité 0 Date de communicabilité 1940 Communicabilité physique Non communicable sous forme originale Raison de non communicabilité Registre numérisé Etat de numérisation Non numérisé Indexation Mots-clés Conseil municipal
