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Histoires d'Orléans

Permis de chasse

Sous l’Ancien Régime, le droit de chasse était le privilège accordé au roi et à certains de ses sujets, souvent nobles. Il fallait être autorisé par le roi ou un seigneur, souvent moyennant une rétribution financière ou en nature. Les Révolutionnaires abolissent ces privilèges et « démocratisent » la chasse, notamment par la loi du 30 avril 1790. En 1810, afin d’éviter l’extermination de certaines espèces, Napoléon 1er  met en place des « passeports de chasse » et « permis de port d'armes de chasse ».

Le permis de port d'armes et permis de chasse

Au début du XIXe siècle, il n'y a pas de code de la chasse ni de l'environnement.

En 1844, dans le cadre de la « législation rurale », le législateur précise les délits et peines de chasse et le droit de la chasse dans les forêts de l'État, les propriétés de la liste civile, des communes, des établissements publics et des particuliers. Cette loi du 3 mai 1844 précise aussi les limites du droit de chasse et associe alors ce droit au droit de la propriété.

« Le permis de chasse est délivré par le Préfet, sur l’avis du Maire du domicile ou de la résidence, moyennant le versement préalable de la somme de vingt-cinq francs, ainsi répartie : quinze francs au profit de l’Etat et dix francs au profit de la commune dont le Maire aura donné l’avis nécessaire à son obtention ». Cette somme de 25 francs correspond à l’époque à un mois de salaire d’un ouvrier agricole. La chasse redevient réservée aux couches favorisées. Tout individu a le droit d’obtenir un permis de chasse mais seul le préfet peut accorder ou refuser de délivrer le permis de chasse sous certaines conditions (pas d’inscription au rôle des contributions, condamnés pour vagabondage, aux mineurs.).

Le Maire tient des registres annuels de demandes de permis. Ainsi, les Archives municipales d’Orléans les détiennent à partir de 1863 et jusqu’en 2006.

L’Article 9 alinéa 1 de la loi du 3 mai 1844 précise : « Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, à tir, et à courre sur ses propres terres et sur les terres d’autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. »

Jusqu'aux lois de décembre 1974 et mai 1975, le « permis de chasse » était obtenu sans examen et à partir de l’âge de 16 ans en adhérant à une fédération départementale de chasseurs et en payant une « vignette » annuelle.  

Depuis 1975, le permis de chasse est basé sur une épreuve théorique obligatoire. Cet examen est complété par des épreuves pratiques complètes depuis le 1er janvier 2003.

Ce nouveau « permis de chasser » est un document permanent, qui vaut alors pièce d'identité, comme le permis de conduire. Depuis le 1er septembre 2009, par simplification administrative, sa délivrance incombe désormais au directeur général de l'Office Nationale de la Chasse et de la  Faune Sauvage en remplacement du Préfet.

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