Passe-port pour l'intérieur

Aux termes du décret du 10 vendémiaire An IV, nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport. Cette législation sur les passeports, complétée par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, en vigueur jusqu’aux alentours de 1860, tombera peu à peu en désuétude sous les effets conjugués de la révolution industrielle et du chemin de fer. On distingue les passeports pour l’intérieur des passeports pour l’étranger.

Le préfet délivre les passeports pour l’étranger et les passeports pour l’intérieur dans les chefs-lieux de plus de 40 000 habitants. Le maire délivre les passeports pour l'intérieur dans toutes les autres communes. En règle générale, les passeports sont individuels, mais le mari, la femme et les enfants au-dessous de 15 ans peuvent figurer sur le même document. Il se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la première, qui se détache de la seconde par une coupure ondulée, est remise au requérant et constitue le passeport proprement dit. La seconde partie donne théoriquement les informations suivantes : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant et indication du lieu où il dit se rendre.

Aux Archives municipales d'Orléans, seuls quelques spécimens ont été conservés en série J relative à la police.

En savoir plus 

Noiriel Gérard. Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l'histoire du passeport en France de la Ie à la IIIe République. In: Genèses, 30, 1998. Emigrés, vagabonds, passeports. pp. 77-100. http://www.persee.fr/doc/genes_1155-3219_1998_num_30_1_1497. Consulté en ligne le 16 août 2016.