Reproduction et réutilisation

Les archives peuvent être reproduites…

L’article 6 de l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 prévoit le droit à copie des documents administratifs aux frais de la personne qui les sollicite et dans la mesure de l’état des documents et des moyens matériels de la collectivité.

Ces tarifs de reproduction de documents ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 27 janvier 2012.

Attention ! Les photographies sont soumises au droit d'auteur. Elles ne sont donc pas reproductibles librement.

Les archives peuvent être réutilisées...

Qu’est-ce que la réutilisation ?

La réutilisation des données publiques est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Quelles informations publiques peuvent être réutilisées ?

Tous les documents conservés par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans ne sont pas des « informations publiques » au sens du code des relations entre le public et l'Administration (CRPA). Seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L'administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Quelles sont les conditions de réutilisation des informations publiques ?

Pour tout usage, la réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans est gratuite et ne nécessite la signature d'aucune licence. Le réutilisateur dispose d’un droit non-exclusif, valable dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d'indiquer la source de l'information sous la forme :

Archives municipales et métropolitaines d’Orléans, cote, auteur s’il y a lieu et titre, date de création et/ou date de dernière mise à jour.

Dans le cas d’utilisation de ressources numériques publiées sur le site Internet des Archives municipales et métropolitaines d’Orléans et dans les limites imposées par la technique, un lien vers la ressource devra être fait par l’intermédiaire des permaliens de la ressource ou a minima de l’URL du site Internet.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les réutilisations destinées à une publication « papier », un exemplaire justificatif et permettant de documenter la recherche sur l’utilisation des fonds conservés par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans est à envoyer à l'adresse suivante : Archives municipales et métropolitaines d’Orléans, Hôtel de Ville, place de l’Étape, 45040 Orléans cedex 01.

Pour les réutilisations destinées à une publication numérique, un lien vers la ressource sera adressé aux Archives municipales et métropolitaines d’Orléans par le biais du formulaire de contact du site Internet.

Pour toute question relative à la réutilisation, contactez-nous !