Autorisations d'urbanisme de la commune d'Orléans

La base "Autorisations d'urbanisme" permet de faire des recherches approfondies sur les documents suivants, conservés par notre service :

• Permis de construire d'Orléans de 1945 à 2015
• Permis de démolir d'Orléans de 1991 à 2011
• Déclarations de travaux d'Orléans de 1991 à 2007
• Déclarations préalables d'Orléans de 2007 à 2017

Ne sont pas détaillés dans cette base de recherche, les documents suivants :

• Permis de démolir et transformation de locaux d'habitations d'Orléans de 1961-1990
• Déclarations de travaux d'Orléans de 1989-1990
• Autorisations de clôture d'Orléans de 1984-1988

Ces documents sont conservés et consultables dans notre salle de lecture. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Communicabilité

Les documents de plus de 50 ans de date sont librement communicables. 

Ceux de moins de 50 ans peuvent éventuellement faire l'objet d'un délai de 25 ou 50 ans selon qu'ils comportent des informations portant atteinte au secret des affaires ou au secret de la vie privée (à l'exception de l'adresse). Dans ce cas, seul le dépositaire de la demande d'autorisation d'urbanisme peut avoir accès à ces documents. Pour les autres personnes, une demande de dérogation pour l'accès anticipé à ces documents peut être formulée.

Pour en savoir plus sur la communicabilité et sur les demandes de dérogation .

Accès et consultation

Les dossiers sont consultables en salle de lecture des Archives d'Orléans. Pour un accompagnement technique ou en rapport avec la réglementation liée à l'urbanisme, il est possible de demander un rendez-vous auprès du service délivrant les autorisations d'urbanisme.

Envie d'en savoir plus sur un bâtiment situé à Orléans ? Pourquoi ne pas approfondir en consultant les documents suivants :

• Dossiers de plans dans les "casiers sanitaires" (1904-1977) classés par rue consultables dans notre salle de lecture
• Fiches auxiliaires cadastrales numérisées sur notre site