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Archives municipales et métropolitaines d'Orléans

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La réutilisation des données publiques est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

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Pour les réutilisations destinées à une publication « papier », le réutilisateur est invité à nous envoyer ou déposer un exemplaire de son travail afin de documenter la recherche sur l’utilisation des fonds conservés par les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans (Archives municipales et métropolitaines d’Orléans, Hôtel de Ville, place de l’Étape, 45040 Orléans cedex 01). 

Pour les réutilisations destinées à une publication numérique, un lien vers la ressource produite à partir de nos fonds peut être adressé aux Archives municipales et métropolitaines d’Orléans là aussi pour nous informer des réutilisations possibles et participer à une meilleure connaissance du service que les archives rendent au public.

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