Identification Conseil municipal. - Délibérations (av. table) (1 reg. manuscrit, originaux signés) (1er août 1816-20 novembre 1820). Cote 1D36 GF523 Date de début et de fin 1816 - 1820 Contexte Modalités d'entrée Versement Contenu et structure Etat de classement A Nature du traitement Conservation Typologies d'archives Archives modernes (1790-1988) Référence de la série D Intitulé de la série D - Administration générale de la commune Accès et communicabilité Délai de communicabilité 0 Date de communicabilité 1820 Communicabilité physique Non communicable sous forme originale Raison de non communicabilité Registre numérisé Etat de numérisation Non numérisé Indexation Mots-clés Conseil municipal
