Identification
Conseil municipal. - Procès-verbaux des séances (1 reg. impr., originaux signés) (30 janvier-29 juin 1976).
Cote
Date de début et de fin
Contexte
Modalités d'entrée
Versement
Contenu et structure
Etat de classement
A
Nature du traitement
Conservation
Typologies d'archives
Référence de la série
D
Intitulé de la série
Accès et communicabilité
Délai de communicabilité
0
Date de communicabilité
1976
Communicabilité physique
Communicable sous forme originale
Etat de numérisation
Indexation
Mots-clés
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