Identification Conseil municipal. - Procès-verbaux des séances (av. table et annexes) (1 reg. impr., originaux signés) (1920). Cote 1D109 Date de début et de fin 1920 - 1920 Contexte Modalités d'entrée Versement Contenu et structure Etat de classement A Nature du traitement Conservation Typologies d'archives Archives modernes (1790-1988) Référence de la série D Intitulé de la série D - Administration générale de la commune Accès et communicabilité Date de communicabilité 1920 Communicabilité physique Non communicable sous forme originale Raison de non communicabilité Registre numérisé Etat de numérisation Non numérisé Indexation Mots-clés Conseil municipal
