Les anciens combattants

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les anciens combattants, qui se regroupent pour beaucoup dans des associations, œuvrent pour faire reconnaître par l’Etat un statut particulier à ceux qui ont combattu.

Dans son article 101, la loi du 19 décembre 1926 relative à la fixation du budget général de l’exercice 1927 créé l’Office national du combattant. Cet établissement public est chargé d’étudier les droits des anciens combattants non pensionnés, c’est-à-dire ni blessés, ni mutilés, ni invalides, soit environ 3 millions d’individus à l’époque. L’office doit notamment gérer toutes les questions d’assistance, d’assurance, de prévoyance sociale, de crédit et de chômage. Dans le même article, une carte du combattant est instaurée à destination de toutes les personnes ayant droit de recourir à l’aide de l’Office national du combattant. Il s’agira dans un premier temps des anciens combattants de 1914-1918, de 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures à la Grande Guerre. La carte va notamment donner droit à une retraite du combattant, insaisissable et non imposable. Ultérieurement, l’attribution de la carte a été élargie aux anciens combattants des guerres de 1939-1940 (décret du 29 mars 1941), d’Indochine et de Corée (loi du 18 juillet 1952) et d’Afrique du Nord (loi du 9 décembre 1974) et sous certains conditions, à d’autres campagnes.

Le 28 juin 1930, l’Etat créé la Croix du combattant, insigne destiné à tous les titulaires de la carte. En 1935, l’Office national du combattant fusionne avec l’office national des mutilés et réformés ainsi qu’avec l’Office national des pupilles de la Nation, créés respectivement en 1916 et 1917. La nouvelle entité est dénommée Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en 1946, l’Office prend son appellation actuelle : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

La carte du combattant est un document individuel d’identité. A ce titre, les cartes complétées ne sont normalement pas conservées dans les archives publiques et en particulier, pas dans les archives municipales. En effet, la Mairie n’intervient pas dans le processus de délivrance.

Toutefois, des cartes ont pu entrer par dons ou achats. Elles peuvent alors avoir intégré les fonds privés.