Identification Conseil municipal. - Procès-verbaux imprimés (1 reg.) (av. table) (12 juillet-17 décembre 1993). Cote 137W241 Date de début et de fin 1993 - 1993 Contexte Modalités d'entrée Versement Contenu et structure Etat de classement A Nature du traitement Conservation Typologies d'archives Archives contemporaines Référence de la série W Intitulé de la série W - Archives contemporaines Accès et communicabilité Délai de communicabilité 0 Date de communicabilité 1993 Communicabilité physique Communicable sous forme originale Etat de numérisation Non numérisé Indexation Mots-clés Conseil municipal