Identification
Conseil municipal. - Procès-verbaux des séances (av. table et annexes) (1 reg. impr., originaux signés) (1919).
Cote
Date de début et de fin
Contexte
Modalités d'entrée
Versement
Contenu et structure
Etat de classement
A
Nature du traitement
Conservation
Typologies d'archives
Référence de la série
D
Intitulé de la série
Accès et communicabilité
Délai de communicabilité
0
Date de communicabilité
1919
Communicabilité physique
Non communicable sous forme originale
Raison de non communicabilité
Registre numérisé
Etat de numérisation
Indexation
Mots-clés