1964-1998 : les débuts de l'intercommunalité dans l'agglomération orléanaise

De 1964 à 1995, élargissement du périmètre du SIVOM de l'agglomération orléanaise de 12 à 20 communes

Le syndicat est créé pour une durée de 30 ans et regroupe à l’origine 12 communes : Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Combleux, Saint-Jean-le-Blanc, Fleury-les-Aubrais, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Ingré, Saran, La Chapelle-Saint-Mesmin et Semoy.

Au fil des années, le périmètre s’agrandit, intégrant Olivet en 1966, Saint-Cyr-en-Val en 1970, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin en 1972, Ormes en 1973, Saint-Denis-en-Val en 1976 et Mardié en 1983. En 1988, Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages participent à la révision du schéma directeur de l’agglomération d’Orléans et, en 1989, à la création du district de l’est orléanais (DEO) visant à l’aménagement du parc technologique de Charbonnière à Saint-Jean-de-Braye. En 1995, elles intègrent donc le SIVOMAO, portant ainsi le nombre de communes du syndicat à 20.

De 1964 à 1992, le SIVOM de l'agglomération orléanaise passe de 3 à 17 compétences

En 1965, les premiers statuts définissent trois compétences. Les communes se partagent la gestion de certains services difficiles à concevoir à l'échelle d'une seule localité pour répondre aux préoccupations principales des ménages : le traitement des eaux usées, des ordures ménagères et la lutte contre l’incendie.

Les statuts sont ensuite modifiés plusieurs fois entre 1966 et 1995, pour intégrer de nouvelles communes ou pour créer ou modifier des vocations.

Les changements les plus importants ont lieu en 1975. L’urbanisation du territoire pousse les communes à réfléchir à un nouveau mode de fonctionnement. Le système de vocations « à la carte » bloque la réalisation de grands équipements collectifs. Le choix du renforcement du SIVOMAO se concrétise par la modification des statuts approuvés par arrêté préfectoral le 20 juin 1975, en créant des vocations dites « obligatoires », formant un tout indissociable que les communes doivent accepter en bloc au moment de leur adhésion, et de vocations dites « facultatives », auxquelles chaque commune a le choix d’adhérer ou non.

S’ajoutent donc aux compétences initiales : la circulation, le stationnement et les transports, l’urbanisme, la voirie, la gestion du centre intercommunal de formation d’apprentis (CFA), les centres d’hébergement de nomades, les refuges d’animaux. Les compétences facultatives, quant à elles, concernent la création d’équipement ou gestion de service présentant un caractère intercommunal, la prestation de service à une ou plusieurs communes, les voiries de liaison entre deux ou plusieurs communes ne rentrant pas dans la voirie d’agglomération, la création de réseaux d’égouts communs à deux ou plusieurs communes.

Les ordures ménagères

Une 1ère usine de traitement des ordures ménagères répondant aux préoccupations des communes.

Dix communes participent au financement de l’usine de compostage, située rue Hatton à Orléans. Elle est en fonctionnement dès 1967, puis agrandie en 1969, 1973 et 1976.

L’usine gère les déchets par un procédé de compostage par fermentation accélérée puis plus tard avec broyage pour augmenter la capacité de traitement. Elle est exploitée par la Compagnie Générale des Eaux.

Le vieillissement des installations, la capacité insuffisante de l’usine et les problèmes d’environnement conduisent à sa fermeture en 1995 et à la construction d’une nouvelle usine.

De la création des déchetteries à la collecte sélective : une volonté d’amélioration du cadre de vie et de lutte contre les dépôts sauvages

Le 16 novembre 1990, le comité syndical approuve les conclusions de l’étude préliminaire en vue de la réalisation d’un réseau de cinq déchetteries. Le choix des sites est fait de manière à couvrir au mieux les besoins de l’agglomération orléanaise.

Le 3 mai 1991, le comité syndical adopte le lancement du dossier de concours pour la conception, la construction et l’exploitation de ces cinq équipements. Le 13 décembre 1991, un candidat est retenu : la compagnie de transports et de services publics ONYX.

En juillet 1992, les déchetteries sont mises en service à Chécy, Saran, Ingré, Saint-Cyr-en-Val/La Source, Orléans. Dès juin 1994, une sixième déchetterie est créée à Saint-Jean-de-Braye, afin de désengorger celles de Saran et Chécy, très fréquentées. La nouvelle déchetterie permet de réguler le trafic et d’assurer une meilleure répartition géographique des équipements.

Dès 1994-1995, le SIVOMAO s’engage dans la collecte sélective, afin de recycler et valoriser les déchets. Cette compétence relève normalement de chaque commune, mais le SIVOMAO souhaite harmoniser les techniques et les développer. En 1995, un contrat de programme avec la société Eco Emballages est signé pour apporter un soutien financier et une garantie de la reprise des matériaux triés par les communes qui développent des opérations de collecte sélective.

Assainissement

De nouveau collecteurs dans l'agglomération orléanaise

En 1965, le territoire de l’agglomération comprend trois collecteurs traversant plusieurs communes (collecteur ouest, du nord d’Orléans vers Saran et Fleury-les-Aubrais ; collecteur des quais rive droite, de Saint-Jean-de-la-Ruelle au quai de la Madeleine à Orléans ; collecteur des quais sud, de la rive sud d’Orléans en direction d’Olivet et desservant également Saint-Jean-le-Blanc) et des collecteurs installés dans une seule commune (collecteur de la Chilesse à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; collecteur de l’Egoutier à Saint-Jean-de-Braye ; collecteur du Fossé de l’Archer à Saint-Jean-le-Blanc).

De 1978 à 1982, le SIVOMAO réalise des études générales d’alimentation en eau et d’assainissement, afin d’établir un constat de situation et définir les schémas des aménagements à réaliser. Les objectifs définis sont la protection du milieu naturel, remédier aux insuffisances des collecteurs existants et permettre l’urbanisation par la réalisation de réseaux structurants.

La nappe des calcaires de Beauce qui constitue la ressource en eau potable d’une grande partie des communes de l’agglomération est très mal protégée dans le secteur nord-ouest, au nord de la Loire et à l’ouest de la RN 10, en raison de l’absence de couche de terrain imperméable. En 1989, un collecteur de transfert des eaux pluviales, comprenant 3 km de canalisations, est construit de la Loire à l’autoroute sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. En 1990, une deuxième phase de travaux est réalisée sur les communes d’Ingré, Ormes et Saran pour la pose de 9 km de canalisations supplémentaires.

En 1987, un collecteur séparatif des eaux usées est construit au nord pour raccorder des entreprises de conserveries sur La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle. En 1989, Saran ouest et est, la laiterie, les abattoirs, la ZAC de Lignerolles et la ZAC des Bicharderies à Fleury-les-Aubrais sont à leur tour raccordés au réseau.

Des locaux modernes

Par délibération du 12 septembre 1979, la défense de l’agglomération est organisée à partir de cinq centres de secours : Orléans et Olivet, déjà existants, et création de casernes à Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-de-Braye.

En 1984 des améliorations sont apportées en réaménageant les installations téléphoniques d’alarmes et de secours du centre de secours principal d’Orléans car ils ne répondent plus aux besoins et leur état d’usure entraine des pannes fréquentes mettant en cause la sûreté du départ des secours.

En 1996 et 1997, deux nouveaux centres de secours sont construits : un centre de secours principal à Orléans La Source, accompagné de logements pour les sapeurs-pompiers, et un autre centre à Ingré.

Vers la départementalisation : la fin d’une compétence intercommunale

La loi n°96-369 du 3 mai 1996, relative aux services d’incendie et de secours, crée les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le SDIS devient le gestionnaire essentiel des moyens humains, matériels et financiers des services d’incendie et de secours dans le département. 

Le comité syndical du SIVOMAO délibère le 9 juillet 1998 pour donner un accord de principe au transfert du GISPAO au SDIS 45. 

Les sapeurs-pompiers sont départementalisés au 1er janvier 1999 par une convention de transfert entre la communauté de communes de l’agglomération orléanaise et le service départemental d’incendie et de secours. 

Le transfert concerne les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le personnel administratif, technique et spécialisé ainsi que les biens mobiliers et immobiliers.

Urbanisme

Le SIVOMAO inscrit l’urbanisme au titre de ses vocations obligatoires pour anticiper un développement cohérent de l’agglomération. Pour cela, il crée de nouvelles structures et se dote de différents outils de planification. En parallèle, il achète, dans les années 70-80, des terrains pour se constituer des réserves foncières, destinées à la réalisation des futurs projets de l’agglomération orléanaise.

Des structures pour accompagner les communes de l’intercommunalité dans leurs projets

En 1976, l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise (AUAO) est créée, afin d’apporter, aux maires de l’agglomération, un lieu de réflexion et de concertation. L’agence est présidée par le président du SIVOMAO et dispose d’un conseil d’administration composé majoritairement par des maires. L’AUAO réalise des études pour le compte du SIVOMAO et effectue des prestations de service pour les communes.

En 1988, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est créé afin de procéder à la révision du schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU).

L’administration du SIVU est gérée par le personnel du SIVOMAO et les études sont réalisées par l’AUAO.

Le schéma directeur fixe les grandes lignes de l’utilisation du sol sur le périmètre des 20 communes de l’agglomération orléanaise. Il permet aux communes de définir les objectifs majeurs d’aménagement qu’elles s’engagent à poursuivre sur une période de 20 ans. Les principaux projets retenus sont : la construction du pont Thinat et du pont de l’Europe, un règlement pour les zones inondables, une stratégie économique, une réflexion sur le transport en commun en site propre, un plan de pistes cyclables, un plan de déplacements urbains pour l’agglomération orléanaise.

Le schéma directeur est approuvé le 7 juillet 1994 et le SIVU est dissout en 1995.

Des outils de planification urbaine

Entre 1993 et 1995, un programme local de l’habitat (PLH) est élaboré. Il définit, pour une période de 5 ans, une politique locale de l’habitat afin de répondre aux besoins en logements des différentes catégories de population, en particulier les plus défavorisées, et d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes de l’agglomération.

Entre 1995 et 1998, le SIVOMAO élabore un plan de déplacements urbains (PDU), conformément au SDAU. La notion de plan de déplacements urbains apparaît dans la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1992 (LOTI). L’objectif est d’organiser les transports, la circulation et le stationnement, de permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et d’assurer la bonne insertion des piétons, des véhicules à deux roues et des transports publics dans le périmètre des transports urbains.

En 1994, le SIVOMAO approuve également une charte d’urbanisme commercial. Son objectif est d’assurer la préservation et la structuration de l’offre commerciale dans l’agglomération, en luttant contre les déséquilibres commerciaux et en renforçant les centres villes et le commerce de proximité. Elle est élaborée par l’AUAO, en partenariat avec le SIVOMAO, la chambre de commerce et d’industrie du Loiret et la chambre des métiers du Loiret.

La modernisation du réseau pour améliorer la circulation des bus et le confort des usagers

De 1977 à 1980 et de 1990 à 1995, la SEMTAO développe de nouvelles lignes de bus, renouvèle et accroît le parc de véhicules et aménage des abris bus.

Entre 1984 et 1995, la SEMTAO aménage la place du Martroi, le couloir réservé de la rue Royale et augmente la fréquentation des dessertes.

En 1976 puis entre 1987 et 1988, l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise (AUAO) réalise pour le compte de la SEMTAO, des enquêtes ménages, des études et notamment une étude de restructuration en 1976, une étude de stationnement de la gare des Aubrais et une étude Etoile Ferrée en 1990 pour apporter des améliorations dans les transports.

Des investissements lourds entre 1978 et 1987

A l’est de l’agglomération, le réseau est restructuré, ce qui entraîne la construction d’un point bus à Saint-Jean-de-Braye, dans un nouveau quartier en pleine extension : Clos de l’Egoutier près du boulevard Marie Stuart. S’y ajoute la construction d’un garage d’entretien des bus et de bureaux en 1978.

En 1987, le centre bus de la Place d’Arc, point central du réseau, ouvre. Il est aménagé sous la dalle du centre commercial, comprenant 10 quais, des bureaux d’accueil, des locaux réservés aux chauffeurs et des locaux techniques.

L’arrivée du tramway dans l’agglomération orléanaise

Dans les années 1990, la population de l'agglomération orléanaise continue d'augmenter avec une estimation à 350 000 habitants en 2015. C'est un territoire très attractif. Dans le même temps, le trafic automobile s’est amplifié et l’utilisation du réseau bus a baissé entre 1988 et 1994.

Les maires des 20 communes réfléchissent à un nouveau mode de transport moderne, efficace, non polluant avec des amplitudes horaires plus larges et l’assurance de la régularité pour faciliter les déplacements et réduire les véhicules dans le centre-ville.

Le 17 novembre 1995, le comité syndical approuve le principe de la réalisation d’un réseau de tramway de deux lignes, dont le tronçon prioritaire est constitué par une première ligne nord/sud.

Lors de la séance du comité syndical du 7 mars 1997, la réalisation de la 1ère ligne de tramway est votée (61 voix contre 16 voix). Elle est inaugurée le 20 novembre 2000.

D’autres réalisations emblématiques

En 1969, il n’y a pas d’autoroutes. Beaucoup de Parisiens passent par le centre d’Orléans lors des congés notamment, occasionnant de nombreux bouchons.

Le SIVOMAO décide alors de la construction d’un 3ème pont urbain, à l’ouest du chemin de fer de Vierzon : le pont René-Thinat, reliant le Faubourg Bourgogne à Orléans et l’avenue du Général-de-Gaulle à Saint-Jean-le-Blanc, est inauguré en 1977.

Dans le prolongement, la « voie G » est créée. La réalisation comprend la voie nord du pont Thinat, créée entre 1988 et 1994 : c’est l’avenue Jean-Zay ; et au sud, l’avenue Gaston- Galloux, mise en service en 1989.

Dès les années 1970, l’accessibilité de la gare de Fleury-les-Aubrais pose des difficultés.

Le pont de Joie est reconstruit entre 1975 et 1977, car il est vétuste et sa faible capacité ne permet pas à deux véhicules de se croiser.

En 1978, la rue Louis-Labonne est créée pour améliorer encore la desserte de la gare.

Le parking de la gare est agrandit en 1988 et des aménagements pour les deux roues sont créés, afin de supprimer le stationnement sauvage aux abords de la gare.

Un dernier pont est finalement construit, entre 1997 et 1999, pour contourner le centre-ville d’Orléans : le pont de l’Europe. Conçut comme une œuvre d’art par l’architecte Santiago Calatrava, espagnol de renommé internationale, il relie Saint-Jean-de-la-Ruelle (près de l’ancienne usine de Renault) à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (à proximité de la station d’épuration).

Enseignement

Des cours municipaux à la construction du centre de formation des apprentis (CFA) de l’agglomération orléanaise

En 1971, le SIVOM prend à sa charge la gestion des cours municipaux de la ville d’Orléans. Devenus intercommunaux, les cours se transforment en centre de formation d’apprentis en 1973, conformément aux lois de 1971 régissant l’apprentissage. Le CFA est financé par des subventions de l’Etat et par la taxe d’apprentissage.

Le centre de formation comporte 3 parties distinctes :

Ÿ les classes préparatoires à l’apprentissage accueillant des jeunes de plus de 15 ans qui terminent leur scolarité obligatoire en bénéficiant d’une formation alternée ;

Ÿ les classes d’apprentis constituées de jeunes de 16 à 19 ans ayant signé un contrat d’apprentissage et préparant un CAP ;

Ÿ le centre de perfectionnement des adultes assurant une formation professionnelle ou de perfectionnement en cours du soir ou le samedi.

Les classes et les services sont installés 2 rue du Bourdon Blanc. 

Participation du SIVOM au financement des écoles spécialisées de la ville d’Orléans

Le SIVOM intervient dans le domaine de l’éducation spécialisée car les enfants qui fréquentent ces écoles, viennent de l’ensemble des communes de l’agglomération. Le SIVOMAO rembourse à la ville d’Orléans le déficit de fonctionnement et participe financièrement aux travaux d’investissement de 3 écoles :

Ÿ l’école de Plein Air des Capucins, créée en 1965, qui reçoit des enfants âgés de 6 à 14 ans, déficients physiques et des élèves handicapés-moteurs, et son annexe, le centre de soin des Capucins, à Saint-Jean-le-Blanc, créé en 1976-1977 ;

Ÿ l’école René Guy Cadou, qui accueille des enfants déficients visuels et auditifs ;

Ÿ l’école de perfectionnement de la rue de l’Ange, qui reçoit des enfants éprouvant des difficultés à suivre les cours normaux des classes primaires.

2ème cimetière intercommunal : les Ifs au 1251 rue de Pimelin à Saran

De 1990 à 1993, un deuxième cimetière intercommunal est construit pour les besoins des communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle.

En 1991, face à une forte demande, le comité syndical autorise la création d’un crématorium, car il n’existe pas d’équipements dans le Loiret. La crémation se fait à Paris ou à Tours.

Ce crématorium est situé dans l’emprise du cimetière intercommunal des Ifs à Saran. Il est complété par un centre funéraire, un jardin cinéraire, un jardin du souvenir et un columbarium pour les besoins des 18 communes du SIVOMAO. L’équipement est inauguré le 5 novembre 1994.

Le SIVOM confie ensuite, par convention du 6 octobre 1997, aux services municipaux de la ville de Saran la gestion et l’entretien du cimetière intercommunal des Ifs, du jardin du souvenir, du columbarium et du centre funéraire.

Gens du voyage

Du 1er accueil « des nomades » à un centre d’hébergement à Orléans La Source

Le 23 août 1968, la Ville d’Orléans informe le préfet de la région Centre qu’elle ne dispose pas d’un terrain pour accueillir les nomades. La ville de Fleury-les-Aubrais a aménagé sommairement une aire de stationnement mais elle ne peut pas étendre ce parc. La Ville d’Orléans suggère alors de faire étudier la question par le SIVOMAO.

En 1970, le préfet de la région Centre demande qu’une étude de ce stationnement des nomades soit effectuée par le SIVOMAO. Trois propositions non retenues, concernent le terrain des Groues, puis un terrain autour d’une ferme dépendant de la propriété de Cormes à proximité de la RN 20 au sud de La Source et en dernier un terrain sur la commune de Saint-Cyr-en-Val.

En 1974, le SIVOMAO acquière finalement un autre terrain, vers la réserve foncière départementale d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val, située près du terrain occupé par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le SIVOMAO aménage un centre d’hébergement de 1978 à 1981 sur un terrain de 5 ha qui est inauguré le 22 novembre 1979. Une école d’adaptation des gens du voyage est créée, en 1981, ouvrant trois classes, qui accueillent les enfants nomades de 3 à 12 ans, et une bibliothèque.

L’intervention de l’association « Action pour les gens du voyage »

Par convention en date du 12 décembre 1980, l’association assure la gestion et l’animation du terrain et du centre d’hébergement. Elle emploie le personnel de gestion et d’entretien. Le SIVOMAO met gratuitement à la disposition de l’association des locaux, des équipements et le terrain.

L’association mène des actions en faveur des voyageurs, dans le cadre de l’action sociale (alphabétisation, formations au permis de conduire, partenariat avec la Banque Alimentaire du Loiret et les Restos du Cœur) et dans le cadre de l’action socio-culturelle (participations aux différentes manifestations comme la fête de quartier, le forum des Droits de l’Homme et la fête de la musique).

Vers l’implantation de nouveaux terrains d’accueil des gens du voyage dans l’agglomération orléanaise

Avec la loi n°90-449 du 31 mai 1990, relative à la mise en œuvre du droit au logement, un schéma départemental des aires de stationnement est établi pour le Loiret.

Une consultation auprès des communes de l’agglomération orléanaise est réalisée pour recenser les possibilités d’implantation de nouveaux terrains.

En 1999, un schéma d’accueil des gens du voyage est adopté par la communauté de communes de l’agglomération orléanaise (CCAO). Il permet de répartir les 200 emplacements d’accueil des gens du voyage sur l’agglomération orléanaise.