Protection de la santé publique

La protection de la santé publique est du ressort du maire et couvre aussi bien l'alimentation, la salubrité des voies publiques et privées, celle des immeubles, logements et écoles, l'hygiène industrielle et l'insalubrité professionnelle et la prophylaxie des maladies transmissibles.

Les autorités municipales deviennent les garants de la santé publique, renforcée par deux lois. Celle du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique concerne la lutte contre les épidémies et celle du 1er août 1905 s’attaque à la répression de deux fléaux de l’approvisionnement alimentaire des villes : les fraudes et les falsifications. Les fraudes étaient nombreuses sur le poids mais aussi sur la qualité des produits qui peuvent être sciemment falsifiés, corrompus ou toxiques.

Sous l’autorité des préfets depuis le milieu du 19e siècle, les communes régissent et règlementent les différentes ventes de denrées comestibles proposées sur les marchés de gros et de détail, les halles, les commerces (boucheries, charcuteries, triperies, épiceries, boulangeries) ainsi que les abattoirs. Les viandes de chèvre, de taureau et de cheval porteront une estampille spécifique permettant de les distinguer.

Il appartient au maire de prendre en matière d’hygiène et de salubrité toutes les mesures et prescriptions concernant à la fois le lieu de vente (composition des étals, nettoyage, circulation de la clientèle) et les denrées mises en vente au poids et à la mesure regroupant les comestibles ainsi que les combustibles (charbon de bois et de terre) employés pour leur cuisson.

Viandes, gibiers, volailles, poissons, fruits, légumes, produits laitiers, vins, cidre destinés à la consommation locale sont inspectés et vérifiés. Dès 1888, la municipalité orléanaise se dote d’un service d’inspection avec à sa tête un inspecteur, diplômé d’études vétérinaires. Il relève uniquement du maire. La vente et la consommation de certains aliments comme les huîtres, coquillages et champignons sont strictement contrôlées et encadrées.

L’heure d’ouverture du marché est fixée par le maire. La commune perçoit également des droits de place et de pesage de chaque commerçant après vote des tarifs en conseil municipal et approbation par arrêté préfectoral. L’organisation de l’approvisionnement alimentaire fait partie des consignes données avec la question du stationnement des véhicules et de leur circulation pour les marchés et les halles. Sont également réglementés la présentation des denrées alimentaires dans des récipients adéquats sur les étals et leur « enveloppement dans du papier blanc non souillé ». En 1913, le règlement sanitaire précise que le directeur du bureau d’hygiène, le directeur des Travaux municipaux, le commissaire de police et ses agents sont chargés d’en assurer son application.

Paru en 1912 à la Librairie de la Revue municipale, l’ouvrage « Halles, foires et marchés » rédigé par Albert Montheuil et Francisque Grivaz permet de guider les autorités municipales dans l’établissement de leurs règlements.

A la date du 26 mai 2023, retrouvez nos règlements et arrêtés suivants dans le catalogue des Médiathèques d'Orléans : 

• Deux règlements de la profession de boulangers pour les années 1814 et 1847. Outre la partie proprement réglementaire, ils contiennent la liste des boulangers exerçant à Orléans (cotes C2504 et C10604)
• Deux règlements portant sur les marchés et les halles de 1923 et 1949 (cotes C2122 et C2113)
• Trois règlements pour l'inspection des viandes, l’abattoir et le marché aux bestiaux établis en 1888, en 1934 et en 1955 (cotes C10947, C2506, C2505)
• Le règlement sanitaire édité en 1913 concernant la protection de la santé publique selon la loi du 15 février 1902 (cote C2458)
• L’arrêté du 1er mai 1924 règlementant la vente des huîtres (cote C2459)
• L’arrêté du 31 juillet 1936 règlementant la vente de champignons (cote C2460)
• Albert Montheuil et Francisque Grivaz, Halles, foires et marchés, Paris, Librairie de la Revue municipale, 1912 (cote C397)